J.O. 230 du 2 octobre 2004
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Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
NOR : CEAA0400019Z
L'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance publié au Journal officiel du 30 septembre 2004, édition électronique, texte no 55, NOR : CEAA0400019V, est ainsi modifié : au premier alinéa, au lieu de : « d'une partie de son portefeuille de contrats », il convient de lire : « de son portefeuille de contrats ».